Best Practice
Initiative pour l’infrastructure de recharge

Champ d’action

Réglementation et pilotage

Canton

Bâle-Ville

Collectivité territoriale concernée

Canton de Bâle-Ville

Type d’espace

urbain

Taille de la commune

> 20’000 habitant·e·s

Segment de l’offre

Autopartage en stations

L’initiative pour l’infrastructure de recharge permet au canton de Bâle-Ville de soutenir les investissements nécessaires à l’établissement d’une infrastructure de recharge de base pour les véhicules électriques dans les parkings couverts et les installations de stationnement, y compris les installations de base pour les sites d’autopartage dans les parkings accessibles au public (Allmend). Cette démarche a été officialisée par une ordonnance du gouvernement bâlois. Ce soutien constitue un levier pour encourager une adoption plus large des véhicules électriques.

Démarche et mesures

Les demandes de subvention peuvent être soumises par le ou la propriétaire du parking, par la régie immobilière mandatée par la copropriété ou par l’entreprise d’installation électrique. Les demandes peuvent émaner de personnes physiques ou morales, mais c’est la copropriété qui est éligible aux aides financières et qui doit s’occuper de la procédure de demande. La subvention couvre l’infrastructure de base, depuis le raccordement au réseau électrique jusqu’à la ligne d’alimentation horizontale (par exemple, un câble individuel ou un câble plat) installée directement au-dessus des places de stationnement ou à l’emplacement de la future station de recharge. L’initiative pour l’infrastructure de recharge s’étendra de début juillet 2024 jusqu’à la fin de l’année 2030.

Résultats et effets

• Ce programme de soutien ambitionne de mettre en place jusqu’à 15’000 stations de recharge d’ici 2030. 
• Au début de l’année 2024, le Grand Conseil a décidé que le canton de Bâle-Ville devait soutenir le développement de l’infrastructure de recharge pour véhicules électriques dans les parkings couverts et sur les terrains privés.

Expériences

À ce stade, il n’est pas encore possible de tirer des conclusions définitives.

Financement et coûts

Pour les sites d’autopartage publics, le taux de subvention s’élève à 60% des coûts admissibles (TVA comprise), avec un plafond de contribution de CHF 7’500.– par point de charge.

Informations de contact

Simon Kettner
Chef de service Stratégie en matière de mobilité
Service de la mobilité
Département des travaux publics et des transports de Bâle-Ville
061  267  81  19
simon.kettner@bs.ch